Mentions légales

scroll

N° URGENCES

02 96 74 94 93 (Quintin)

02 96 42 10 31 (Ploeuc)

Charte sur la Gestion des Données Personnelles

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié et son équipe accordent une place importante à la protection des données à caractère personnel.

La présente Charte vise à vous informer sur :

• Les Données Personnelles que l Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du Pôle vétérinaire du Gouet au Lié, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Prise en compte la protection des Données Personnelles par Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié?

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié s’engage à prendre en compte la protection de vos Données

Personnelles et de votre vie privée. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées ?

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la rédaction du dossier médical de vos animaux, leur garantissant un suivi de soins adéquat, et à la gestion comptable des services proposés.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

A quelles entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes :

– Aux laboratoires d’analyses médicales, lors d’envois d’analyses vers ces derniers.

– A la base de données nationale d’identification des carnivores domestiques, lors de L’identification de votre animal de compagnie (réalisée à votre demande).

– Aux services de recouvrement/justice/huissiers, lors de la gestion des impayés.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union

Européenne ?

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié réalise l’ensemble des Traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire au service, augmentée de la durée de conservation des données médicales (20 ans).

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Pôle vétérinaire du Gouet au Lié les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié;

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou fairerectifier vos Données Personnelles traitées par Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié;

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la Clinique Vétérinaire Vendôme ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données

Personnelles ;

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Toute demande doit être réalisée par lettre recommandée accompagnée d’un justificatif d’identité.

Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

GLOSSAIRE

« Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos

Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de Le Pôle vétérinaire du Gouet au Lié qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.